Congé Bail d’habitation
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident grave, a apporté des...
Catégorie : Actualités Juridiques
Retrouvez ici les dernières actualités juridiques qui peuvent vous concerner. Cette catégorie regroupe des articles sur les nouvelles lois, les décisions de justice, les évolutions de la profession, etc. Ces articles sont rédigés par des huissiers de justice experts en la matière et vous permettent de rester informé des dernières évolutions du droit et de comprendre vos droits et obligations.
VENTE AUX ENCHÈRES DU 03 AVRIL 2026
AdminCharBell
25 mars 2026
LE VENDREDI 03 AVRIL 2026 à 09 heures 30 Lots visibles à partir de 09 heures 00 LJ SAS SPVI – Sécurité Prévention Vol Incendie
VENTE AUX ENCHÈRES DU 27 FÉVRIER 2026
AdminCharBell
23 février 2026
LE VENDREDI 27 FÉVRIER 2026 à 10 heures 00 Lots visibles à partir de 09 heures 30 LJ SARL ACIER MECANO SOUDURE TECHNOLOGIE Parc
VENTE AUX ENCHÈRES DU 19 DÉCEMBRE 2025
AdminCharBell
11 décembre 2025
LE VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025 à 09 heures 00 LJ SARL ACIER MECANO SOUDURE TECHNOLOGIE Parc d’Activité des Chênes Les Echets 01700 MIRIBEL Cliquez
VENTE AUX ENCHÈRES DU 10 DÉCEMBRE 2025
AdminCharBell
28 novembre 2025
LE MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025 à 14 heures 00 LJ SARL ÉCLAT DISTILLERIE 638, rue du Chat Botté01700 BEYNOST Cliquez ici pour télécharger notre
VENTE AUX ENCHÈRES DU 14 NOVEMBRE 2025
AdminCharBell
5 novembre 2025
Cliquez ici pour télécharger notre catalogue de vente LE VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 à 08h30 LJ 3 AGM – AUBERGE DES ILES 1 Ch. de
VENTE AUX ENCHÈRES DU 31 OCTOBRE 2025
AdminCharBell
28 octobre 2025
CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER LE CATALOGUE DE VENTE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DU vendredi 31 octobre 2025 à 08 heures 30 LJ SASU
VENTE AUX ENCHÈRES DU 31 JUILLET 2025
AdminCharBell
24 juillet 2025
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DU JEUDI 31 JUILLET 2025 Cliquez ici pour télécharger le Catalogue de vente A 14H00 sas vancia menuiserie 12, rue
VENTE AUX ENCHERES DU 23 JUILLET 2025
AdminCharBell
16 juillet 2025
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 Cliquez ici pour télécharger le Catalogue de vente A 09H00 SARL MJC ONE SALON DE COIFFURE
VENTE AUX ENCHÈRES DU 31.03.2025
AdminCharBell
24 mars 2025
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DU LUNDI 31 MARS 2025 SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU YBELLA BEAUTE AND CARE Salon de Coiffure et
Vente aux enchères publiques du 11.12.2024
AdminCharBell
4 décembre 2024
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESDu MERCREDI 11.12.2024 LIQUIDATION JUDICIAIREALLIANCE MACHINES TEXTILES Cliquez ici pour télécharger notre catalogue de vente