Vente aux enchères publiques des 27 et 29.11.2023
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES 27 ET 29 NOVEMBRE 2023 SUR LIQUIDATIONS JUDICIAIRES (BRIN DE BEAUTE, AIGLE, AJCV CREATION, SIMPLEAUMENT, 2G2L) Cliquez ici pour télécharger le Catalogue de vente...
Catégorie : Actualités Juridiques
Retrouvez ici les dernières actualités juridiques qui peuvent vous concerner. Cette catégorie regroupe des articles sur les nouvelles lois, les décisions de justice, les évolutions de la profession, etc. Ces articles sont rédigés par des huissiers de justice experts en la matière et vous permettent de rester informé des dernières évolutions du droit et de comprendre vos droits et obligations.
Semaine de la Médiation du 09 au 16 octobre 2023
Impayés, conflits de voisinage, litiges commerciaux ou en entreprise, autant de situations où la médiation peut s’avérer efficace. N’hésitez pas à nous contacter et à vous rendre dans la...
Congé Bail d’habitation
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident grave, a apporté des...
Vente aux enchères publiques des 27 et 29.11.2023
AdminCharBell
10 novembre 2023
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES 27 ET 29 NOVEMBRE 2023 SUR LIQUIDATIONS JUDICIAIRES (BRIN DE BEAUTE, AIGLE, AJCV CREATION, SIMPLEAUMENT, 2G2L) Cliquez ici pour télécharger
Semaine de la Médiation du 09 au 16 octobre 2023
AdminCharBell
10 octobre 2023
Impayés, conflits de voisinage, litiges commerciaux ou en entreprise, autant de situations où la médiation peut s’avérer efficace. N’hésitez pas à nous contacter et à
Congé Bail d’habitation
AdminCharBell
17 juillet 2023
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident grave, a apporté des modifications importantes à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les baux d’habitation en France.