Actualités juridiques
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VENTE AUX ENCHÈRES DU 08.11.2024
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 08 novembre 2024 SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE et SAISIE-VENTE (BOHEME BAY, BIEN DANS TES BASKETS) à 08H00Sur saisie-vente chez Côère Auto Ch. de Pré Molliet...
Ventes aux enchères du 13.09.2024
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LIQUIDATIONS JUDICIAIRES VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 à 08 heures 30 LJ BVTECHNIQUE – JCM PLOMBERIE – ECO2A Chez BVTECHNIQUE : 22 Chem...
Congé Bail d’habitation
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident grave, a apporté des...
