service de commissaire de justice

Le commissaire médiateur

Un litige avec son voisin, son employeur, son client ? Pour un particulier comme pour un professionnel, il est souvent difficile de trouver facilement une solution adaptée à la situation. Alors que 35 % des Français considèrent que la réduction des délais du procès serait la mesure la plus urgente pour améliorer l’efficacité de la justice (sondage IFOP-L’express 2019), il est indispensable de se faire accompagner pour établir la meilleure stratégie.
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La médiation

Formé aux techniques de médiation, nous intervenons en cas de différend ou de relation conflictuelle, dans le cadre d’une médiation conventionnelle (à l’initiative des parties) ou d’une médiation judiciaire (à l’initiative d’un juge).

L’objectif d’une médiation est de résoudre amiablement un différend en s’accordant sur une solution qui satisfera les médiés.

Les parties, aidées au besoin par le médiateur, rédigent leur protocole d’accord.

En cas d’échec de la médiation, le médiateur dressera un procès-verbal d’échec.

 

La tentative de règlement amiable est un préalable, parfois obligé, à la voie judiciaire.

 

exécuteur de justice, constat et médiation avec un commissaire de justice

Il est possible de faire homologuer par un magistrat le protocole d’accord, ce qui lui donne une force exécutoire et engage donc plus fortement les parties.

Les avantages :

La médiation est moins coûteuse et moins longue qu’un règlement du litige par un tribunal. 

Elle permet aux parties de rester actrices de la solution qu’elles co-construisent en trouvant, ensemble, l’issue qui leur convient le mieux plutôt que de s’en remettre à la décision du juge.

Elle rétablit et améliore un dialogue parfois rompu, par exemple lors d’un conflit de voisinage.

En cas d’échec, elle démontre auprès du juge la volonté préalable des parties de régler leur conflit à l’amiable.

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