Le commissaire médiateur
La médiation
L’objectif d’une médiation est de résoudre amiablement un différend en s’accordant sur une solution qui satisfera les médiés.
Les parties, aidées au besoin par le médiateur, rédigent leur protocole d’accord.
En cas d’échec de la médiation, le médiateur dressera un procès-verbal d’échec.
La tentative de règlement amiable est un préalable, parfois obligé, à la voie judiciaire.
Il est possible de faire homologuer par un magistrat le protocole d’accord, ce qui lui donne une force exécutoire et engage donc plus fortement les parties.
Les avantages :
La médiation est moins coûteuse et moins longue qu’un règlement du litige par un tribunal.
Elle permet aux parties de rester actrices de la solution qu’elles co-construisent en trouvant, ensemble, l’issue qui leur convient le mieux plutôt que de s’en remettre à la décision du juge.
Elle rétablit et améliore un dialogue parfois rompu, par exemple lors d’un conflit de voisinage.
En cas d’échec, elle démontre auprès du juge la volonté préalable des parties de régler leur conflit à l’amiable.
