étude Charles - Bellaton
« La qualité dans la relation,
la fermeté dans l’exécution »
Pour vous...
Constituée d’une équipe de Commissaires de Justice et Diplômés Commissaire de Justice, notre étude vous accompagne au quotidien.
Depuis le 1er Juillet 2022, les Huissiers de Justice et les Commissaires-Priseurs ont fusionnés. Nous sommes devenus des Commissaires de Justice. Si notre nom a changé, les missions qui nous sont confiées sont les mêmes :
- conseil à destination des particuliers et des entreprises
- rédaction, signification des actes et exécution des décisions de justice,
- constatations des constats,
- recouvrement amiable des créances de toute nature,
- médiation de conflits divers.
Vous avez besoin de nous pour...
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Nous vous conseillons et accompagnons que vous soyez particulier ou professionnel.
Nous intervenons...
…dans le quotidien juridique des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales et des professionnels du droit.
Notre équipe répondra à toutes vos questions et vous informera de vos droits et/ou possibilités d’actions.
Actualités
Bientôt, le suivi de notre actualité…
VENTE AUX ENCHÈRES DU 08.11.2024
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 08 novembre 2024 SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE et SAISIE-VENTE (BOHEME BAY, BIEN DANS TES BASKETS) à 08H00Sur saisie-vente chez Côère Auto
Ventes aux enchères du 13.09.2024
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LIQUIDATIONS JUDICIAIRES VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 à 08 heures 30 LJ BVTECHNIQUE – JCM PLOMBERIE – ECO2A Chez
Congé Bail d’habitation
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident grave, a apporté des modifications importantes à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les baux d’habitation en France.
Zone de compétences
Notre compétence territoriale s’étend sur le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, sur les trois départements du RHÔNE, de la LOIRE et jusqu’à la limite de l’AIN.
Pour les constats et le recouvrement amiable nous sommes compétents sur la France entière. Nous nous déplaçons facilement sur les départements limitrophes (71/39/74/73/38). N’hésitez pas à nous contacter.
Vos questions fréquentes
