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commissaires de justice

« La qualité dans la relation,
la fermeté dans l’exécution »

Cour d'appel de justice de Lyon pour tout recours à un huissier de justice ou commissaire de justice dans l'Ain en Isère ou dans le Rhône

Pour vous...

Constituée d’une équipe de Commissaires de Justice et Diplômés Commissaire de Justice, notre étude vous accompagne au quotidien.

Depuis le 1er Juillet 2022, les Huissiers de Justice et les Commissaires-Priseurs ont fusionnés. Nous sommes devenus des Commissaires de Justice. Si notre nom a changé, les missions qui nous sont confiées sont les mêmes :

  • conseil à destination des particuliers et des entreprises
  • rédaction, signification des actes et exécution des décisions de justice,
  • constatations des constats,
  • recouvrement amiable des créances de toute nature,
  • médiation de conflits divers.
service de commissaire de justice

Vous avez besoin de nous pour...

Nous vous conseillons et accompagnons que vous soyez particulier ou professionnel.

Nous intervenons...

service de commissaire de justice

…dans le quotidien juridique des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales et des professionnels du droit.

Notre équipe répondra à toutes vos questions et vous informera de vos droits et/ou possibilités d’actions.

Actualités

Bientôt, le suivi de notre actualité…

VAE du 04.06.2024

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 04 JUIN 2024 SUR LIQUIDATIONS JUDICIAIRES DE LA SAS MFALME ET MME ROVEVER VALENTINE VAL DES SAVEURS Cliquez ici pour

recouvrement amiable et compétence d'injonction de payé par les commissaires de justice

Congé Bail d’habitation

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident grave, a apporté des modifications importantes à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les baux d’habitation en France.

Zone de compétences

service de commissaire de justice

Notre compétence territoriale s’étend sur le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, sur les trois départements du RHÔNE, de la LOIRE et jusqu’à la limite de l’AIN.

Pour les constats et le recouvrement amiable nous sommes compétents sur la France entière. Nous nous déplaçons facilement sur les départements limitrophes (71/39/74/73/38). N’hésitez pas à nous contacter.

Vos questions fréquentes

service de commissaire de justice
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